Législation

Dans cette section vous trouverez des extraits des textes de lois régissant la possession d'animaux considérés comme non domestique, ainsi que les liens vers les sites proposant des extraits ou la totalité de ces textes.

Selon ces lois, et pour les personnes ne disposant pas du Certificat De Capacité correspondant il est interdit de posséder les espèces suivantes dans les proportions indiquées:

Dès le premier spécimen:    _ Boiga spp     _Dispholidus typus    _Natrix tigrina    _Rhabdophis tigrinus    _Thelotornis capensis   

_ Thelotornis kirtlandii    _La famille des élapidés    _La famille des vipéridé

                                               _Parmi les Boidés: tout ceux dont la taille adulte excède les 3m, à savoir: _Python Molurus, Python Sebae, Python Reticulus, Morelia Ametisthina pour les plus connu.

A savoir pour les espèces ne nécessitant pas de CDC au premier spécimen:

Les quotas légaux sont de 40 reptiles, amphibiens et oiseaux adultes (en tout) non soumis au CDC. Reptiles parmi lesquels, le quota maximal de serpents dont la taille adulte se situe entre 1m50 et 3m est placé à 10 individus adultes. Pour les serpents de moins d'1m50 adulte, il est placé à 25 individus adultes.

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http://saintpaulnature.free.fr/especeprot/faune/Especesprot_France_Amphibiens_Reptiles.htm

http://www.cites.org/fra/gallery/species/index.html

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/consleg/1997/R/01997R0338-19981019-fr.pdf

http://www.lafermetropicale.com/legislation/arrete_elevage_agrement-1.pdf

http://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/fr/2_national_legislation_fr.pdf

http://www.faunatropika.fr/contents/fr/privacy.html

http://www.amazonia-piranha.com/h1-legislation