Législation
Dans cette section vous trouverez des extraits des textes de lois régissant la possession d'animaux considérés comme non domestique, ainsi que les liens vers les sites proposant des extraits ou la totalité de ces textes.
Selon ces lois, et pour les personnes ne disposant pas du Certificat De Capacité correspondant il est interdit de posséder les espèces suivantes dans les proportions indiquées:
Dès le premier spécimen: _ Boiga spp _Dispholidus typus _Natrix tigrina _Rhabdophis tigrinus _Thelotornis capensis
_ Thelotornis kirtlandii _La famille des élapidés _La famille des vipéridé
_Parmi les Boidés: tout ceux dont la taille adulte excède les 3m, à savoir: _Python Molurus, Python Sebae, Python Reticulus, Morelia Ametisthina pour les plus connu.
A savoir pour les espèces ne nécessitant pas de CDC au premier spécimen:
Les quotas légaux sont de 40 reptiles, amphibiens et oiseaux adultes (en tout) non soumis au CDC. Reptiles parmi lesquels, le quota maximal de serpents dont la taille adulte se situe entre 1m50 et 3m est placé à 10 individus adultes. Pour les serpents de moins d'1m50 adulte, il est placé à 25 individus adultes.
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https://saintpaulnature.free.fr/especeprot/faune/Especesprot_France_Amphibiens_Reptiles.htm
https://www.cites.org/fra/gallery/species/index.html
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/consleg/1997/R/01997R0338-19981019-fr.pdf
https://www.lafermetropicale.com/legislation/arrete_elevage_agrement-1.pdf
https://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/fr/2_national_legislation_fr.pdf
https://www.faunatropika.fr/contents/fr/privacy.html
https://www.amazonia-piranha.com/h1-legislation
